Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations Yes I Do (B2C & B2B).
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations Yes I Do : site de mariage personnalisé, invitations QR code et RSVP, coordination des invités et, en option, présence le jour J pour le filtrage/accueil.
Devis, commande et prix
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La validation vaut acceptation des CGV. Les prix sont en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment, le prix applicable étant celui du devis validé.
Paiement
Acompte possible (jusqu’à 50 %) à la validation. Le solde est dû avant la mise en ligne du site ou avant la prestation du jour J. Retard : suspension de la prestation jusqu’au règlement.
Délais & livraison
Les délais indicatifs sont précisés au devis. Yes I Do informe le client de tout aléa (incident technique, dépendance à des services tiers, force majeure).
Annulation
L’annulation par le client doit être écrite. Les sommes versées restent acquises à Yes I Do, sauf accord contraire exceptionnel.
Présence sur site & sous-traitance
Lorsque l’option “Filtrage/Accueil” est choisie, le périmètre (horaires, dress code, frais de bouche, indemnités km, nuitée éventuelle) est précisé au devis. Yes I Do peut recourir à des partenaires qualifiés, sous sa responsabilité d’organisation.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes (liste invités, coordonnées, contraintes). Il garantit les droits sur les contenus transmis (textes, images) et l’obtention des autorisations nécessaires.
Propriété intellectuelle
Les créations, templates et outils Yes I Do demeurent sa propriété. Une licence d’usage non exclusive est concédée pour la durée de l’évènement. Toute réutilisation ultérieure requiert l’accord écrit de Yes I Do.
Données personnelles
Traitement conforme RGPD. Accès/rectification/suppression : yid.yesido@gmail.com. Les données ne sont transmises à des tiers qu’aux seules fins d’exécution de la prestation et avec les garanties appropriées.
Responsabilité & limites
Yes I Do met en œuvre les moyens convenus. Elle ne répond pas des défaillances de services tiers (hébergeur, outils d’e-mailing/scanner), ni des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation en cause.
Droit applicable & litiges
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Metz.
Contact
Yes I Do — yid.yesido@gmail.com — +33 6 50 37 24 60